Ton oeuvre sur le web

Quand est-ce que s'applique le droit d'auteur ?

Au Luxembourg, mais aussi dans de nombreux pays du monde, le droit d’auteur et plus largement le droit de la propriété littéraire et artistique est protégé par la loi. Cette protection est automatique, et s’applique à toutes les créations originales, qu’elle soit enregistrée ou non, que le symbole © soit affiché ou non.  

En étant l’auteur, c’est toi qui va pouvoir décider de ce que les autres pourront faire avec ta création. Tu pourras autoriser certains ou tout le monde à accéder à ton œuvre selon les conditions que tu souhaites.

Comment indiquer que ton oeuvre est protégée ?

La première solution consiste à informer les visiteurs du site web sur lequel apparaît l’œuvre ou les œuvres à protéger. Il doit clairement apparaître que ces œuvres sont ta propriété et qu’elles sont exploitables uniquement dans le cadre que tu autorises. Par exemple, si tu souhaites interdire à quiconque de faire usage de tes créations, tu devrais rajouter à coté de ta création une formule du type « Tous droits réservés – année – auteur ».

Pour les dessinateurs ou les photographes, voire les vidéastes, il est courant de faire apparaître le droit de propriété en plaçant (souvent en filigrane) un cachet sur l’œuvre à protéger, avec le nom de l’auteur par exemple. C’est une manipulation très facile à réaliser avec un logiciel de retouche d’image ou de vidéo.

Comment prouver la paternité de ton oeuvre ?

Pour se protéger du plagiat et des personnes peu scrupuleuses qui s’approprieront tes œuvres, il est essentiel de prouver la paternité de l’œuvre, c’est-à dire prouver que tu as créé cette œuvre avant celui qui essaie de te la voler. Pour cela, plusieurs solutions existent et peuvent valoir d’un point de vue judiciaire :

• S’envoyer à soi-même sous pli recommandé une copie de l’œuvre (gravé sur un CD-R par exemple) et garder l’enveloppe sans l’ouvrir. Celle-ci servira le jour où il y aura litige avec un tiers.
• Déposer une copie de l’œuvre chez un huissier ou un notaire (mais cela peut comporter des frais)
• Déposer une copie de l’œuvre auprès d’un service spécialisé (payant).

Quelle licence pour partager ?

En plus des mesures indiquées ci-dessus, il existe également un autre moyen de partager tes œuvres et d’informer les visiteurs sur les droits liés : les licences Creative Commons.
Il s’agit d’un type de licence très simple qui repose avant tout sur l’idée de partage : cette licence facilite en effet les réutilisations des œuvres par d’autres internautes selon tes conditions.
Ces licences sont simplifiées et te permettent de décider ce que les autres pourront faire de ta création grâce à 3 options que tu peux activer ou non :

• La création d’œuvres dérivées. Tu peux interdire ou autoriser la créations d’œuvres dérivées, c’est-à-dire de laisser les autres se baser sur ta création afin de créer quelque chose de nouveau.
• l’usage commercial : autorises ou non une utilisation commerciale de l’œuvre. Si l’usage commercial n’est pas autorisé, un utilisateur voulant faire de l’argent avec cette œuvre (pour une publicité par exemple) doit tout d’abord demander ta permission et se plier à tes conditions.
• Le partage à l’identique : Si tu as autorisé les autres à créer des œuvres deérivées de ta création, alors tu peux forcer ces œuvres dérivées à être diffusées sous la même licence que ta création.

Sache que la quasi-totalité des licences Creative Commons incluent une clause de paternité, c’est à dire que l’auteur du contenu sous licence doit toujours être reconnu. Pour obtenir une licence ou d’avantage d’informations sur les licences Creative Commons, rend-toi sur le site web www.creativecommons.org.