RGPD - Exemples

Les exemples suivants ont été créés pour donner une meilleure compréhension du nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD, en anglais : "General Data Protection Regulation", GDPR) qui est entré en vigueur en mai 2018 dans toute l'Union Européenne. Il ne s'agit donc pas de cas réels, mais d'exemples théoriques qui aident à expliquer à quoi pourrait ressembler en pratique la nouvelle situation légale. BEE SECURE remercie la CNPD pour son aimable soutien lors de la rédaction de ces exemples.

Exemples concernant les personnes majeures

Exemples concernant les mineurs