Votre droit à l’image dans le Cloud

 

Le doit à l'image ou la protection de la vie privée

 

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Le droit à l’image relève du droit à la protection de la vie privée et diffère d’un pays à l’autre. À l’heure actuelle, ce droit est d’autant plus d’actualité, car vous partagez, stockez et publiez de plus en plus d’images sur les réseaux sociaux.

Le droit à la protection de la vie privée, principe de base en matière de droit à l’image, est consacré par plusieurs textes, notamment :

 

l'article 12 de la Déclaration Universelle des droits de l'Homme des Nations Unies,

 

l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme du Conseil de l'Europe

 

l’article 14.(1) de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias,

 

la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée

 

L'idée principale de ces textes est que vous avez, dans certaines conditions, le droit de vous opposer à la prise de votre image, mais aussi de sa publication: accepter d’être photographié ne signifie pas que vous autorisez la diffusion de la photographie dans n’importe quel cadre, et pour n'importe quelle finalité.

Si vous êtes photographié dans un lieu privé, vous pouvez refuser la diffusion de votre image. Par contre, vous donnez une autorisation implicite d’être photographié lorsque vous vous trouvez dans un lieu public à condition que la photographie ne fasse pas de vous le sujet principal de l'image. Pour plus d’informations sur le droit à l’image, n’hésitez pas à consulter ce dossier “droit d’auteur et droit à l’image”.

Selon que vous soyez auteur d’une image ou que vous figurez sur une photo prise par quelqu’un d’autre, il existe différentes règles à respecter, surtout si vous stockez ou partagez l’image sur un service de Cloud.

 

Garder le contrôle sur votre image et respecter celle des autres sur le Cloud:

 

Les conditions générales d'utilisation

Certains sites (comme les réseaux sociaux ou les sites de stockage et d'échange en ligne) prévoient dans leurs conditions générales que vous consentiez à l'utilisation de vos photos à des fins publicitaires, par eux, ou par des tiers à qui ils peuvent céder ces droits d’exploitation. En clair, vous restez propriétaire de vos images, mais ces sites peuvent librement et légalement utiliser, distribuer et commercialiser le contenu. Si Facebook décide que les photos de vos dernières vacances pourraient agrémenter un site d’office de tourisme, le réseau social a parfaitement le droit de les revendre. C'est aussi pour cette raison que les conditions générales d'utilisation de Facebook incluent une section claire sur le droit à l'image: il tient de la responsabilité de l'utilisateur publiant des images (ou taggant des individus sur celles-ci) d'avoir obtenu préalablement le consentement des personnes photographiées.

Nos recommandations: lisez toujours les conditions générales d’utilisation pour vérifier si vos photos sont susceptibles d’être exploitées commercialement. Faites également attention aux photos que vous publiez, en particulier si d’autres personnes que vous y figurent. Enfin, attention aux enfants: s'ils peuvent et doivent fournir un consentement pour être photographiés, la diffusion d'une telle photo nécessite l'accord de tous les responsables légaux.

 

Les publications / le stockage

Même si vous les conservez dans des dossiers "privés" de votre cloud, faites attention aux photos que vous publiez / stockez, surtout s’il s’agit de photos d’autres personnes. En cas de fuite de données, ces images pourraient se retrouver en ligne et publiquement accessibles.

Nos recommandations: gardez les photos que vous jugez sensibles ou importantes pour vous. Si possible, chiffrez les photos sensibles avant de les publier sur le Cloud.

 

L’identification (tagging)

Identifier vos proches sur les réseaux sociaux sans leur accord peut les mettre dans l’embarras. Par exemple, vous publiez une photo de votre ami lors d’une soirée. Votre ami vous aura autorisé implicitement à prendre cette photo sur le moment, mais n’a en aucun cas autorisé la diffusion de cette photo et ne s’attendait pas être tagué sur un réseau social. Lorsque vous partagez des photos taggées, il devient possible pour les autres internautes de lier les visages aux noms de vos amis dans des situations où l’on s’attendait normalement à l’anonymat.

Nos recommandations: si vous souhaitez identifier un proche, n’oubliez pas de lui demander son accord. Les paramètres Facebook vous permettent de vérifier les postes où vos amis vous identifient avant qu’ils apparaissent sur votre mur. N’oubliez pas d’activer cette option. De plus, si un contenu vous semble inapproprié, il vous est toujours possible de le signaler avec l’option “signaler un contenu”.

 

Les paramètres de confidentialité

Lorsque vous publiez des photos sur Facebook, le fait de les laisser accessibles à tout le monde peut être problématique. Vous n’avez pas forcément envie que vos contacts professionnels voient les photos de votre dernière soirée entre amis.

Nos recommandations: il est important de bien définir dans les paramètres de confidentialité quel groupe d'amis a accès à quelle photo ou à quel album photo. Sur Facebook, ce contrôle de l'accès peut passer par la création de listes d'amis et le paramétrage des albums photo ou de chaque photo publiée.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre dossier “Le b.a-ba de Facebook”.

 

La synchronisation automatique

Nous vous avons déjà mis en garde contre la synchronisation automatique de vos données dans notre fiche “partage de fichiers”, n’hésitez pas à la consulter (section: “ne partagez pas tout”).

Notre recommandation: privilégiez toujours une synchronisation manuelle.

 

Le "reverse search" d'images

Cette méthode vous permet de voir quels sites internet ou blogs utilisent vos photos. Au lieu d’utiliser des mots clefs, on utilise tout simplement des images.

Nos recommandations: si vous êtes auteur de photographies, cette pratique vous permettra de vérifier qui utilisent vos photos sans votre permission. De manière générale, cela vous pouvez savoir ce qui est fait de vos photos sur le Net et voir où et comment elles sont utilisées.

 

Le droit à l’oubli

Vous êtes amenés à publier de plus en plus de photos et vous pouvez par la suite regretter ces publications. Certaines images peuvent sur le long terme devenir embarrassantes. Sur Internet, les traces restent très longtemps et ce stockage illimité des données peut poser problème.

Nos recommandations: le droit à l’oubli vous permet en théorie d’effacer vos traces laissées sur internet. Vous avez la possibilité par exemple de demander à Google de retirer les photos indésirables des résultats de recherche.

 

Le sexting

Cela correspond à l’envoi de sms coquins ou de photographies sensuelles via les téléphones portables ou réseaux sociaux. Plus d’information sur BEE SECURE: sexting

Nos recommandations: n’envoyez pas de photos intimes à d’autres personnes, surtout pas de telles photos où l’on pourrait voir votre visage. Cela pourrait se retourner contre vous. Le destinataire pourrait porter atteinte à votre réputation en diffusant vos photos sur le Net, une situation malheureusement plutôt commune.

 

 

La règle d’or est de toujours sélectionner avec précaution les photos que vous souhaitez publier, stocker etc. Et n'oubliez jamais de prendre en compte l’avis de vos proches.


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