22 000 internautes s'engagent à nettoyer des toilettes en acceptant les conditions générales de vente

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L'histoire semble absurde, mais elle est vraie : 22 000 personnes se sont volontairement engagées à accomplir des services à la communauté, dont le nettoyage des toilettes dégoûtantes des festivals de musique. Le fournisseur de Wi-Fi public britannique Purple voulait ainsi pointer du doigt le manque de vigilance des consommateurs lorsqu'il s'agit d'accepter les conditions d'utilisation.

Initialement, le fournisseur voulait alléger ses conditions d'utilisation - des 1 600 mots, il n'en restait plus que 260. Un texte toujours trop long, que personne ne lira dans son intégralité. Pour le prouver, Purple a introduit une clause contraignant les utilisateurs à accomplir 1 000 heures de "Community Service", donc de travail d'utilité publique. En effet, Purple demande ainsi à ses utilisateurs d'enlever les déjections animales dans les parcs, de décoller les chewing-gums des trottoirs ou de nettoyer les cabines de toilettes des festivals de musique. La clause stipulait également que les utilisateurs devaient caresser les chiens et les chats errants ou peindre des coquilles d'escargot. Bien évidemment, Purple ne forcera personne à accomplir ces tâches (on se demande même si cela est légalement possible), mais cette action montre clairement : quasiment personne ne lit les conditions générales de vente ou les conditions d'utilisation. En effet, pendant la phase de test de deux semaines, seulement une seule personne a pris contact avec Purple en raison de cette clause quelque peu bizarre.

Purple n'est pas le seul à intégrer des clauses "spéciales" dans ses conditions générales de vente. En 2014, l'entreprise de solutions de sécurité F-Secure a ouvert un réseau Wi-Fi à Londres, dont l'utilisation était réservée aux personnes qui abandonneraient leur premier-né - pas moins de six personnes avaient accepté ! Outre ses clauses "insensées", il existe de nombreux CGV/CLUV (contrat de licence utilisateur final) ou conditions d'utilisation dont le contenu est plutôt saugrenu. Ainsi, de nombreux services permettant de télécharger des photos se réservent le droit d'utiliser eux-mêmes les photos, voire même de les vendre à des tiers - sans que l'utilisateur ne profite des bénéfices. D'autres services ne permettent pas que l'on puisse les quitter : en effet, il n'est pas rare de voir qu'il est impossible de supprimer son propre compte. Dans d'autres CLUF, on peut lire que l'on renonce à son droit de porter plainte contre la société. Choses que nombreux d'entre nous ignorent, et ce n'est pas surprenant : la plupart des CLUF sont très longs, rédigés en petits caractères et/ou en lettres majuscules, ce qui nous DONNE L'IMPRESSION QUE QUELQU'UN NOUS CRIE DESSUS. Aussi, le texte est souvent rempli de termes juridiques et uniquement disponible en anglais. Dans cet article du Guardian, l'auteur décrit son parcours du combattant en matière de CLUF de services populaires et donne ses conculsions.

Dois-je lire chaque CLUF dans son intégralité ?

Si maintenant vous craignez de vous être engagé, à votre insu, à nettoyer volontairement des toilettes publiques, nous pouvons vous rassurer. Mais seulement un peu, car même les CLUF les plus "sérieux" contiennent, comme décrit plus haut, de nombreux pièges inattendus.  Heureusement, il existe de l'aide. D'une part, vous pouvez en apprendre davantage sur les CLUF dans le cloud sur le site de BEE SECURE et télécharger la fiche informative correspondante, d'autre part, il existe des sites Web où sont résumés et expliqués de manière compréhensive les textes juridiques. Par exemple, le site tldrlegal.com explique tous les textes de licence dans un langage simple et clair, toujours en comparaison avec le texte original. Vous trouverez par exemple ici l'analyse des Facebook Terms of Service. De manière générale, il est toujours intéressant de faire quelques recherches sur les contenus des CLUF avant de s'inscrire à un service.

Sources :