Droit à l’image – à quoi les enseignants doivent-ils faire attention ?

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Depuis la rentrée scolaire, les élèves suivent à nouveau leurs cours avec assiduité. Dans ce contexte, ils se prêtent volontiers aux séances photos de la classe ou réalisent eux-mêmes des vidéos ou des photos. Certaines situations peuvent toutefois poser problème. BEE SECURE s'est entretenu avec Robert Brachmond sur la question.

Photos et vidéos réalisées en cours

Les médias numériques sont des outils utiles et ouvrent de nouvelles opportunités de création et voies de communication pouvant être exploitées de diverses manières, selon l'imagination. Les Smartphones et les caméras font partie intégrante du quotidien d’une classe puisque les vidéos et les photos sont particulièrement adaptées pour documenter certaines activités. Dans cette même logique, l’Université du Luxembourg recommande de filmer quelques heures de cours afin de les analyser et de permettre une autoréflexion chez les enseignants pour une éventuelle amélioration de la qualité de l’enseignement. Les enfants, quant à eux, possèdent déjà de l’expérience dans l’utilisation de photos et de vidéos et sont à même de manipuler et d'assembler des photos à l’aide d’applications. Des compétences qui peuvent également s’avérer utiles dans le cadre d’autres activités d’apprentissage (p. ex. pour réaliser des romans-photos, des récits illustrés ou des courts métrages).

Robert Brachmond, formateur en législation à l’IFEN (Institut de Formation de l'Éducation Nationale), plaide en faveur de l’utilisation de supports numériques dans les écoles en tant qu’outils et moyens de communication. Il recommande toutefois d’en limiter l’usage au strict nécessaire car, selon lui, divers appareils et applications développés par des multinationales ne permettent pas toujours de savoir avec certitude où les données seront sauvegardées et quelle utilisation en sera faite. En effet, en particulier pour ce qui est des photos d’enfants, il convient de faire preuve de la plus grande vigilance afin que ces images ne se retrouvent pas entre de mauvaises mains.

C’est pourquoi le personnel enseignant et les éducateurs doivent utiliser les médias modernes de manière raisonnable, équilibrée et apprendre aux enfants à faire preuve de respect et de prudence. Il ne s’agit toutefois pas seulement d’observer les aspects de sécurité des supports numériques, mais aussi de connaître et de respecter les exigences légales en matière d’enregistrement, de sauvegarde, d’utilisation et de diffusion d’images.

Obligations légales

De manière générale, le principe suivant s'applique : toute personne jouit d’un droit à l’image et peut décider elle-même si elle accepte qu’on la photographie et si elle approuve la publication de l’image. Dans le cas d’enfants mineurs, un tuteur légal doit impérativement donner son accord (sous forme d’autorisation écrite).

Il y a également lieu de respecter la réglementation européenne en matière de protection des données (le RGPD, règlement général sur la protection des données), qui garantit à chacun le droit à la transparence en ce qui concerne l'utilisation de ses données et de ses images en ligne. L’autorisation écrite doit donc définir clairement si les photos des enfants peuvent être utilisées et sauvegardées, à quelles fins, mais aussi pour quelle durée. En conséquence, les images doivent être supprimées une fois le délai écoulé ou à la demande du tuteur légal. Toute personne qui contrevient à ces règles s’expose à des sanctions.

En principe, les photos et vidéos doivent exclusivement servir en interne et à des fins pédagogiques. Il est interdit de diffuser et d'envoyer des images à titre privé et de publier des photos sur les réseaux sociaux !

Quelques conseils sur le bon comportement à adopter

  • Demander l’autorisation : au préalable, à l'aide d'un formulaire, il convient de clarifier avec les parents si les photos peuvent être publiées et transmises. Ce formulaire permet également de consigner par écrit que les parents autorisent les photographies ou les vidéos de leur enfant et dans quel but. Sans l’approbation écrite du tuteur, aucune photo de mineurs ne peut être prise ou publiée ! BEE SECURE met à disposition un modèle de formulaire pour recueillir ce type de consentement dans son guide destiné aux éducateurs et enseignants : Donner l'exemple dans son usage du numérique. Même si les parents signent un consentement général au début de l’année scolaire, il y a lieu de leur faire signer d’autres autorisations plus spécifiques dans le cadre de projets particuliers ou d’une coopération avec des tiers (avec l’Université du Luxembourg, par exemple).

  • Prises de vue : Monsieur Brachmond (IFEN) recommande aux enseignantes et enseignants d’utiliser de préférence les caméras et appareils photo de l’école car ces dispositifs ne sont, en général, pas connectés à Internet. Prendre des photos de classe avec un Smartphone personnel peut s’avérer problématique puisque des reproches concernant un potentiel usage abusif ou la diffusion non autorisées des photos peuvent plus facilement être fait. Seuls les enfants dont les parents ont fourni une autorisation écrite peuvent être photographiés !
  • Sauvegarde : dans la mesure du possible, il faut recourir à des dispositifs de stockage qui ne sont pas connectés à Internet (exemple : CD, DVD, clé USB, etc.).
    La sauvegarde de données dans des clouds est plutôt problématique en raison du manque fréquent de transparence sur l’emplacement de stockage des fichiers ou quant à l'utlisation de ces fichiers. Par ailleurs, il n'est pas toujours assuré que le cloud soit tout à fait protégé du piratage informatique.

  • Partage : concernant le partage des photos avec les parents, il est recommandé de le faire via des supports de stockage matériels. Il est préférable de ne partager les photos sur Internet qu’à travers des sites web rattachés à l’Éducation Nationale (p. ex. le portail de l’école) et auxquels seules des personnes pouvant se connecter avec un identifiant IAM autorisé ont accès. Il est déconseillé d’utiliser des e-mails, clouds (p. ex. Dropbox) ou des groupes de chat (p. ex. Messenger ou WhatsApp) pour envoyer les photos puisque celles-ci pourraient atterrir sur des serveurs externes ne fournissant aucune garantie de sécurité et de transparence.

Pour en savoir plus :

Photo : pixabay.com | Sources : Interview avec Robert Brachmond, ec.europa.eu