Les droits d'auteur s'appliquent également sur Internet

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Aujourd'hui est le "World Intellectual Property Day" (Journée mondiale de la propriété intellectuelle), initié par l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle et célébré depuis 2000 le 26 avril de chaque année. Le slogan de cette année est "Innovation - Improving Lives" (en français : "L'innovation pour une vie meilleure"). Ce jour-là, il est rappelé que de nombreux biens culturels, tels que la musique, les films, les séries, les jeux vidéo etc., sont d'une part protégés par le droit d'auteur, d'autre part qu'ils n'existeraient pas si personne ne payait pour ces biens.

Sur Internet, les internautes ignorent souvent quelles activités sont légales et quelles ne le sont pas. Raison pour laquelle nous souhaitons aujourd'hui nous pencher sur ce sujet et surtout présenter des solutions légales aux copies illégales. De manière générale, il est autorisé de faire des copies privées des œuvres protégées par le droit d'auteur, telles que la musique ou les films. Celles-ci peuvent circuler au sein du cercle familial ou des amis, mais il est interdit de les publier sur Internet. En effet, la publication sur Internet permettrait d'atteindre potentiellement des millions de personnes. Il est de même pour les œuvres acquises légalement : il est interdit de les mettre à disposition sur les plateformes de partage. Le téléchargement ainsi que l'upload d'œuvres protégées par le droit d'auteur via des plateformes de partage ou des logiciels dits "torrent" constituent des violations du droit d'auteur et sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires. L'internaute s'expose à des sanctions pénales conséquentes. Aussi, ces fichiers sont souvent infectés de logiciels malicieux, ce qui constitue un risque pour son propre ordinateur.

La publication de photos d'autres personnes sur son propre blog ou sur les réseaux sociaux est aussi illégale la plupart du temps, sauf si la publication de ces photos est autorisée de manière explicite. Des photos de produits ou des captures d'écran ainsi que des citations de texte, indiquées comme telles avec la source, ne posent en revanche aucun problème.

Quelles alternatives ?

Heureusement, il existe aujourd'hui d'autres possibilités que d'acheter un CD ou télécharger illégalement des MP3 : des services de streaming, tels que Spotify, Google Music, Apple Music, etc. permettent aux utilisateurs, qui paient un abonnement, d'avoir accès à un répertoire quasi illimité qui peut être écouté à volonté. Cependant, certains utilisateurs y voient un inconvénient : on ne possède pas la musique - lorsqu'un titre est supprimé du catalogue, il ne peut plus être écouté via le service.

En ce qui concerne les films et les séries, il existe également des fournisseurs, tels que iTunes, Amazon et Netflix, qui offrent un accès légal aux médias audiovisuels. Netflix autorise de manière explicite à plusieurs personnes de partager le même compte, ce qui permet de réduire les frais d'abonnement de manière considérable.

Certains artistes renoncent au droit d'auteur classique et utilisent pour leurs œuvres des licences alternatives, permettant ainsi un accès gratuit à leurs œuvres à un nombre de personnes plus élevé. Les licences les plus connues sont les Creative Commons – grâce à une sorte de système modulaire, les artistes peuvent choisir à quel point ils souhaitent limiter l'utilisation de leurs œuvres. Vous trouverez par exemple des photos libres de droit sur pixabay.com ou via la recherche flickr. Pour les licences CC, rendez-vous par exemple sur jamendo.com ou ccmixter.org. Une véritable mine d'œuvres libres de droits ou de licences CC est "Internet Archive", archive.org.

 

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