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Ce qui vous lie au Cloud: les conditions générales d’utilisation

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Lorsque vous utilisez un service Cloud sur Internet, vous êtes liés par un contrat de service. Ce contrat vous précise vos droits et obligations par rapport à ce service Cloud.

Qu’est-ce que des CGUs?

Les conditions générales d’utilisation sont un contrat entre :

  • l’utilisateur (vous), et
  • le fournisseur de service et ses partenaires

Cet accord crée plusieurs obligations juridiques. Un contrat doit être réalisé de manière volontaire et éclairée. On vous demandera toujours de confirmer que vous avez lu et que vous approuvez l’ensemble des clauses du contrat de service Cloud.

Ainsi, un contrat est un engagement consenti, réalisé par des personnes capables de s’engager, pour un service bien identifié. L’acceptation par les Parties entraînera par exemple la mise à disposition d’un service en ligne, mais aussi une exploitation des données personnelles.

Un accord plus important qu’il n’y paraît

“J’ai lu et j’accepte les conditions d’utilisation”

Vous êtes souvent obligés à affirmer cette clause contractuelle sans avoir vraiment lu ces conditions. Peut-être parce que la lecture de plusieurs dizaines de pages de textes juridiques et obscurs sur l’écran de notre smartphone n’est pas idéale.

Voici un exemple qui vous fera comprendre la problématique principale de la sauvegarde sur le Cloud:

Lorsque vous sauvegardez des fichiers sur un disque dur qui vous appartient, vous acceptez que ce disque puisse finir par avoir un problème technique qui pourrait vous faire perdre vos documents.

Ce risque technique est bouleversé par le Cloud. Ce n’est plus votre disque. C’est celui d’un prestataire de service localisé ailleurs. Le seul lien avec cette sauvegarde virtuelle, c’est ce contrat – qui peut ne pas contenir de clause de garantie de bon fonctionnement.

Quelles conditions avez-vous sûrement déjà acceptées?

Dans le Cloud, on accepte tous des conditions générales sans les lire. Pourtant…

  • Donneriez-vous le droit à un facteur d’ouvrir votre courrier et d’utiliser le contenu pour connaître vos préférences et exploiter ces informations via de la publicité?
  • Vous reposeriez-vous sur un service de sauvegarde Cloud qui stipule que vous avez l’obligation de faire des sauvegardes par ailleurs, car le service décline toutes responsabilités quant à son efficacité?
  • Accepteriez-vous que les documents que vous partageriez dans un cadre privé sur le Cloud soient utilisés par le prestataire de service ou ses partenaires à des fins commerciales et publiques, sans devoir vous demander un accord complémentaire?

Ces trois exemples de clauses démontrent des particularités de conditions imposées aux utilisateurs de services Cloud. Attention, la plupart des services Cloud reposent sur des CGUs différents – à vous de les lire.

Quelles sont les clauses principales des CGUs?

Voici ce que les CGUs vont vous préciser:

  • Ce que le fournisseur peut faire de vos informations.
  • Si vos informations sont conservées, comment, pour combien de temps, dans quel cadre et si elles sont partagées avec des tiers.
  • La nature des services offerts par le prestataire, avec quelle pérennité et sous quelles garanties.

Quelques conseils…

La variété des CGUs

La plupart des services Cloud reposent sur des CGUs différents – à vous de les lire, car vos droits et obligations diffèrent fortement d’un contrat à l’autre.

Les fichiers sensibles

Si vous faites un usage du Cloud pour des raisons critiques, rens eignez-vous bien sur le fonctionnement du service que vous souhaitez utiliser et la façon dont vos données peuvent être traitées par des tiers.

La modification des CGUS

Attention à la clause suivante: «Ces conditions peuvent être modifiées par (l’éditeur) ». Dans ce cas, c’est à vous d’accepter ou de refuser la nouvelle version des CGUs. N’acceptez pas n’importe quoi, et ayez le réflexe de protéger vos données.

Le transfert des données

Souvent, les CGUs indiquent que les données récoltées peuvent être transmises, surtout pour des raisons commerciales, à des tiers. Dans ces conditions, veillez à ne transmettre que le strict nécessaire.

En règle générale, ces clauses sont plutôt en faveur du prestataire de service et de ses partenaires que de l’utilisateur final. L’action de cliquer sur une case d’acceptation de conditions générales d’utilisation prend une demi-seconde, mais les conséquences peuvent être lourdes. N’acceptez pas n’importe quel service.


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