Cyberharcèlement : Situation actuelle au Luxembourg et initiatives européennes

Le cyberharcèlement reste un problème sérieux au Luxembourg. Selon le BEE SECURE Radar 2025, 43 % des jeunes interrogés (17–30 ans) ont déclaré avoir déjà été victimes de cyber-arcèlement ou en avoir été témoins dans leur entourage. Pour la première fois depuis 2022, 31 % des parents d’enfants âgés de 3 à 11 ans ont indiqué que le cyberharcèlement faisait partie de leurs cinq principales inquiétudes liées à Internet. Sur le plan juridique, le Luxembourg couvre le cyberharcèlement à travers différentes lois existantes – allant du harcèlement et du stalking à la diffamation et aux atteintes à la vie privée. Parallèlement, l’Union européenne travaille à l’élaboration d’une définition commune, d’un plan d’action et d’obligations renforcées pour les plateformes afin de lutter contre ce phénomène à l’échelle européenne.

Définition du cyberharcèlement

Le cyberharcèlement (également appelé cyber-bullying) désigne le fait d’insulter, de menacer, d’exposer ou de harceler intentionnellement et de manière répétée une personne via des médias numériques tels qu’Internet ou les téléphones mobiles, et ce sur une longue période. Une caractéristique typique est le déséquilibre de pouvoir entre l’auteur et la victime, exploité par l’auteur. Contrairement au harcèlement « classique », le cyberharcèlement peut survenir à tout moment et devant un large public, ce qui accroît la pression et la souffrance des personnes concernées.

Cadre juridique au Luxembourg

Le terme « cyberharcèlement » n’apparaît pas explicitement dans le Code pénal, mais il est couvert par plusieurs dispositions :

  • Harcèlement et stalking (Code pénal 442-2 ; loi du 11 août 1982 relative à la protection de la vie privée)
  • Diffamation, calomnie, injure (loi du 8 juin 2004 ; Code pénal 443 s., 448 s.)
  • Atteintes à la vie privée et au droit à l’image (loi du 11 août 1982)
  • Publication illicite de données personnelles (loi sur la protection des données du 2 juillet 2007)
  • Infractions à la protection de la jeunesse (loi du 16 juillet 2011)
  • Propos racistes ou discriminatoires (Code pénal 457-1)
  • Cybercriminalité et piratage informatique (Code pénal 509-1 s.)

Les victimes doivent s’adresser directement à un poste de police pour déposer plainte. Il est essentiel de conserver les preuves (captures d’écran, historiques de discussion, etc.).

Des mesures complémentaires sont disponibles sur cette page récapitulative consacrée au cyberharcèlement.

Comparaison européenne et mesures prévues

Un rapport du Joint Research Centre (JRC) de la Commission européenne, intitulé « Cyberbullying: On the Rise – The Benefits of a Common Definition », montre qu’à peine la moitié des États membres de l’UE disposent d’une définition claire du cyberharcèlement. Ces différences compliquent la comparaison des données et la mise en place de mesures de prévention efficaces.

La Commission européenne s’appuie sur la stratégie Better Internet for Kids (BIK+) et sur le Digital Services Act (DSA), qui renforcent les obligations des plateformes. Pour 2026, un plan d’action européen contre le cyberharcèlement est prévu.

Soutien et signalement de contenus

Pour obtenir des conseils personnalisés et une aide confidentielle, la BEE SECURE Helpline est accessible gratuitement au 8002 1234.

De plus, BEE SECURE est reconnu au Luxembourg comme National Trusted Flagger. Ce système de signalement permet aux utilisateurs de déclarer directement les contenus problématiques qui les concernent ou les affectent. Ces signalements sont traités en priorité, et les victimes reçoivent un accompagnement pour gérer les conséquences.

Participez : Consultations européennes sur le cyberharcèlement

  • Les enfants âgés de 12 à 17 ans sont invités à répondre à une enquête sur le cyberharcèlement via la plateforme européenne de participation des enfants (Children’s Participation Platform – CPP): https://snj.lu/40
  • Les jeunes à partir de 18 ans, les adultes ainsi que les organisations sont appelés à participer à la consultation publique afin de soutenir l’élaboration d’un plan d’action contre le cyberharcèlement : https://snj.lu/3x

Les consultations sont disponibles dans toutes les langues de l’UE et se terminent le lundi 29 septembre 2025.