Nouvelle loi sur le géoblocage : surfer sans frontières ?

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Le 3 décembre 2018 est entrée en vigueur une loi tant attendue par la communauté en ligne et qui a déjà été approuvée par la Commission européenne à Bruxelles en 2016 : il s'agit d'un règlement supplémentaire visant la suppression progressive du blocage géographique. Pour la première fois, cette loi permet de mettre un terme à la discrimination de certains pays lors des achats en ligne. Dans cet article, BEE SECURE aborde la question de savoir si cette loi est une méthode efficace pour mettre un terme à la discrimination de certains pays.

Qu'est-ce que le géoblocage ?

On parle de géoblocking, ou géoblocage, lorsqu'un fournisseur de service Internet bloque l'utilisateur pour certains contenus en raison de son adresse IP spécifique au pays ou le redirige vers le domaine correspondant du pays d'origine (redirection). Un exemple : pendant ses vacances en Espagne, un touriste déniche une veste à prix intéressant sur la page de la filiale espagnole d'une maison de vente par correspondance internationale. Au retour de ses vacances, il souhaite commander le produit sur le site espagnol – mais il est automatiquement redirigé vers la page de la filiale de son pays d'origine.

Le Luxembourg est particulièrement touché par le géoblocking : en effet, dans de nombreux cas, il était impossible de se faire livrer des articles commandés sur Amazon au Luxembourg.

Discrimination structurelle en raison du géoblocage ?

L'exemple du Luxembourg montre que certains pays sont discriminés de manière structurelle par le géoblocking. L'un des arguments des critiques du géoblocking est que la technique est contraire à la loi européenne, car selon les principes de l'UE, en théorie, chaque citoyen européen a le droit à la libre circulation des marchandises et des personnes. Chaque consommateur devrait pouvoir circuler librement et tous les consommateurs devraient être traités de façon égale.

Les nombreuses critiques envers le géoblocking ont résulté ces dernières années dans de nombreuses réformes législatives qui ont permis d'assouplir progressivement le blocage géographique. Le 1er avril 2018, une loi a été approuvée interdisant aux services de streaming payants de maintenir le blocage des pays.

Ainsi, avant l'entrée en vigueur de la loi, il arrivait que des utilisateurs de la plateforme de streaming Netflix ne pouvaient pas visionner toutes les séries ou tous les films à l'extérieur de l'UE – notamment s'ils sont concernés par le droit d'auteur.

La réforme législative du 3 décembre 2018

Comme mentionné au début, la loi la plus célèbre est entrée en vigueur le 3 décembre dernier. Cette loi, qui a connue une procédure législative de plus de deux ans et qui au début a été considérée comme une révolution, a progressivement changé.

Concrètement, la loi concerne la redirection, telle qu'elle a été expliquée dans les exemples précédents. A l'avenir, il devrait être possible d'avoir accès depuis un pays européen au domaine et au service y lié d'un autre pays européen - et d'y faire des emplettes selon ses envies. 

Pour Michaël Sibilia, de la Chambre de Commerce du Luxembourg, cette mesure ne va pas assez loin : "D'un point de vue des clients, l'un des plus grands obstacles est que la loi oblige les commerçants à leur donner accès aux articles qu'ils proposent, mais qu'ils ne sont pas obligés de les livrer dans tous les États." En effet, cela signifie qu'un meuble acheté en France ne doit pas être obligatoirement livré en Espagne. 

Sans oublier les diverses politiques d'entreprise, souvent complexes, qui ne facilitent pas la tâche aux clients. La commission des lois compétente de l'UE semble avoir réagi à la critique : la loi a été adoptée à la condition qu'après une période d'observation de deux ans la livraison devienne éventuellement obligatoire. 

Dans certains pays, des mouvements ou institutions se sont formés, travaillant le sujet du géoblocking. Au Luxembourg par exemple, il s'agit du Centre Européen des Consommateurs (CEC). Les consommateurs peuvent s'adresser à tout moment au centre pour poser leurs questions sur le géoblocking.

Beaucoup de choses ont été accomplies, mais il reste encore beaucoup à faire

Bien que la loi soit un premier soulagement pour de nombreux utilisateurs d'Internet, d'autres réglementations que crée le géoblocking restent intactes : Julia Reda, une députée européenne allemande du Parti Pirate, estime : "Le message d'erreur 'Ce contenu n'est pas disponible dans ton pays', totalement incompréhensible pour les consommatrices et consommateurs, continuera à faire partie du quotidien des Européens, car les contenus médias, tels que vidéos, jeux vidéo, musique et e-books ne sont pas concernés par la nouvelle loi". Il reste donc encore beaucoup à faire pour les opposants du géoblocking avant que les principes fondamentaux de l'UE, à savoir la libre circulation des marchandises et des personnes, soient respectés.

 

Pour aller plus loin :

Sources : lessentiel.lu, ec.europa.eu, heise.de, zeit.de, verbraucherzentrale.de | Image : pixabaycom