Hate Speech et la loi

"Hate Speech" - qu'en dit la loi ? Quelles sont les conditions-cadres juridiques au Luxembourg ? Les poursuites pénales relatives au "Hate Speech" restreignent-elles notre liberté d'expression ? Dans ce dossier, nous souhaitons donner un aperçu du cadre juridique au Luxembourg et présentons les conséquences pénales du discours de haine. Ne perdons pas de vue que d'autres lois s'appliquent dans d'autres pays, ce qui peut notamment mener sur Internet à des situations compliquées.

Liberté d'expression vs "Hate Speech"

La liberté d'expression est un bien précieux pour lequel il a fallu se battre sans cesse pendant le cours de l'histoire. Cependant, la liberté d'expression n'a jamais été sans limites, ce qui est parfois ignoré. Comme pour toutes nos libertés, la liberté d'expression s'arrête là où elle porte atteinte à la liberté d'une autre personne. Au Luxembourg, la liberté d'expression est protégée par plusieurs textes, par exemple dans la Constitution, où l'on peut lire à l'article 24 :

"Art. 24.  La liberté de manifester ses opinions par la parole en toutes matières, et la liberté de la presse sont garanties, sauf la répression des délits commis à l’occasion de l’exercice de ces libertés  . - La censure ne pourra jamais être établie."

Dans la Constitution luxembourgeoise est également protégée l'expression d'opinions religieuses, notamment dans l'article 19. Depuis 1953, la Convention européenne des droits de l'homme est appliquée au Luxembourg. La liberté d'expression est définie dans l'article 10 comme suit :

"1) Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière.    Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.

L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire."

Le deuxième paragraphe est autant important que le premier : la liberté d'expression est un droit fondamental, mais sa pratique est accompagnée "d'obligations et de responsabilités". Raison pour laquelle il existe des limites juridiquement fixées, dont le but est de protéger les droits des autres personnes.

Dans la plupart des cas, lorsqu'ils sont critiqués, les haters tentent de justifier leurs propos en disant qu'ils ne font "que dire leur opinion" et qu'ils ont le droit de s'exprimer librement. De manière générale, il n'est pas possible de dire pour chaque type de "Hate Speech", s'il s'agit de liberté d'expression - la situation dépend également fortement du pays concerné, car certains pays ont établi d'autres lois en raison de leurs expériences historiques. Cependant, la dimension juridique seule n'est pas cruciale en ce qui concerne l'évaluation morale de propos. Cela signifie que même si ce n'est pas illégal de dire quelque chose, il est tout à fait justifié de critiquer.

Comme l'a dit si bien le dessinateur Randall Munroe, appuyer sa propre position à l'aide de la "liberté d'expression" n'est en effet pas le meilleur argument :

"Defending a position by citing free speech is sort of the ultimate concession; you're saying that the most compelling thing you can say for your position is that it's not literally illegal to express."

http://xkcd.com/1357

("Défendre une position en citant la liberté d'expression est en quelque sorte un aveu ultime : l'argument le plus convainquant pour ta position est que ce n'est pas illégal de l'exprimer.")

Poursuites pénales et conséquences juridiques

La poursuite pénale de "Hate Speech" (dans le sens de publications qui propagent la haine et qui, contrairement au terme générique anglais, ne sont (souvent) pas orales) est réglementée au Luxembourg par les articles 442-2 (persécution obsessive), 443 à 452 (injures et diffamation publiques) et 454 à 457-4 (le chapitre VI "Du racisme, du révisionnisme et d'autres discriminations") du Code Pénal. Ces articles représentent une restriction de la liberté d'expression pour protéger les droits des autres personnes. Selon le droit pénal luxembourgeois, le "Hate Speech" est punissable lorsque les deux éléments suivants sont réunis :

1.  Il doit s'agir d'une incitation à la haine ou à la violence, concernant une personne physique ou morale, un groupe ou une communauté, qui sont discriminés en raison d'un ou de plusieurs des éléments suivants :

  • Origine
  • Couleur de peau
  • Sexe
  • Orientation sexuelle
  • Adaptation de genre/Transsexuel
  • Situation familiale
  • Âge
  • État de santé
  • Handicap
  • Mœurs
  • Opinions politiques ou philosophiques
  • Activités syndicales
  • (Non) appartenance à une certaine ethnie, nation ou race, réelle ou supposée

 

2. Cette incitation à la haine ou à la violence doit être concrétisée

  • par des propos, des cris ou des menaces dans des endroits publics ou à des rassemblements
  • par des textes ou tout type d'images, vendus, distribués ou rendus public par tout autre moyen
  • par des bannières ou des affiches en public
  • par tout autre type de communication audiovisuelle

A compter de quand une opinion est-elle publique ?

La loi ne prévoit pas de définition détaillée à partir de quand une déclaration faite sur Internet est considérée comme « publique ». Il faut donc renvoyer à la jurisprudence existante ou trancher à nouveau pour déterminer si dans un cas particulier on peut parler de « public ».
Il est important de savoir que même sous statut « Privé » ou « Fermé », les groupes Facebook peuvent être considérés comme publics parce que des groupes de gens y sont atteints."

Quand est-ce que des propos sont considérés comme une incitation à la haine ?

L'incitation à la haine prend une dimension juridique lorsque les propos incitent les lecteurs d'haïr ou de violenter une personne ou un groupe de personnes en raison de l'une des caractéristiques listées plus haut. Il suffit toutefois, lorsque les propos sont particulièrement méprisants et déséquilibrées, qu'une personne normale devrait haïr le groupe mentionné à cause de ces propos, c'est-à-dire, que les propos suscitent ou peuvent susciter chez le lecteur ou l'internaute une aversion à l'égard de la personne ou du groupe de personnes qui est harcelé(e).

Lorsque toutes les conditions sont réunies, les auteur(e)s peuvent être condamné(e)s à une peine de prison allant de 8 jours à deux ans et/ou à une amende de 251 à 25 000€.

Quels sont les cas connus ?

La jurisprudence retient certains cas d'incitation à la haine ou à la violence qui ont conduit à des condamnations. Dans ces cas, l'incitation à la haine ou à la violence s'adressait aux groupes de personnes suivants : les personnes étrangères en général, frontaliers, noirs, juifs, chrétiens, Luxembourgeois, homosexuels, Portugais, "Yougoslaves", Africains, femmes, migrants, demandeurs d'asile et musulmans.

Des condamnations suite au non respect des articles 454 à 457-4 du Code Pénal ne sont pas rares au Luxembourg et font souvent les gros titres des journaux, permettant de dissuader les autres haters.

La peine peut aller d'une simple amende,  à des heures de travail social dans l'intérêt général aux peines de prison avec sursis, voire même, en cas de récidive, à des peines de prison ferme.

Sans oublier tous les cas de diffamation et d'injures, par exemple des cas de cyber-harcèlement contre des individus.  Le cyber-harcèlement n'est pas un acte délictueux en soi, mais l'auteur(e) de cyber-harcèlement enfreint souvent une ou plusieurs lois, de sorte que les délits dans le cadre du cyber-harcèlement peuvent également être punis en tant que tels. Plus d'informations dans notre dossier sur le cyber-harcèlement :  https://www.bee-secure.lu/de/tools/kampagnen/not-funny-bee-fair/das-gesetz .

Comment signaler le "Hate Speech" ?

Une possibilité de lutter contre le "Hate Speech" sur Internet est de le signaler systématiquement. La plupart des réseaux sociaux disposent de boutons qui permettent de signaler des contenus indésirables. Cependant, rares sont les pages qui suppriment systématiquement le Hate Speech. L'interprétation très large de la liberté d'expression aux États-Unis est souvent l'une des raisons, le manque de ressources financières et personnelles peut également être décisif. Cela ne doit toutefois pas être un frein au signalement du "Hate Speech" – plus les signalisations sont nombreuses, plus les gestionnaires de la page se rendent compte qu'il s'agit d'un problème à prendre au sérieux.

Il est également possible de signaler le "Hate Speech" directement auprès des autorités. Au Luxembourg, la BEE SECURE Stopline (stopline.bee-secure.lu) permet, en tant que bureau de signalement en ligne du Awareness Center national, BEE SECURE, de signaler en ligne des contenus illégaux. L'équipe de la Stopline vérifie chaque signalement et transfère les contenus illégaux à la police.

Sans oublier que porter plainte auprès de la police reste également une possibilité d'amener les auteur(e)s à assumer leurs actes d'un point de vue pénal.

Sources :

http://www.legilux.public.lu/leg/textescoordonnes/codes/code_penal/codepenal.pdf

 

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